Lycée Chateaubriand de Rome.

Note sur la reconnaissance du baccalauréat français en Italie

Le diplôme de baccalauréat délivré aux élèves des Lycées français en Italie (« Chateaubriand » de Rome, « Stendhal » de Milan et « Jean Giono » de Turin) est reconnu de plein droit sur le territoire italien et valable pour l’inscription à l’Université italienne selon les termes et les conditions de l’Accord culturel francoitalien. Il faut savoir, en effet, que les diplômes étrangers n’ont pas de valeur légale sur le territoire italien.

Les élèves titulaires de ce diplôme peuvent s’inscrire à l’Université italienne, sans passer l’épreuve obligatoire de langue italienne, à condition d’avoir suivi :

1. s’ils sont de nationalité italienne, un enseignement obligatoire de langue et culture italiennes dans l’enseignement secondaire et d’avoir subi avec succès les épreuves écrites et orales correspondantes à l’examen final. Ces épreuves sont affectées d’un coefficient égal à celui de l’épreuve de français au baccalauréat. Les programmes sont définis conjointement par le Ministère de l’Education nationale et le Ministère italien de l’Instruction publique. L’enseignement est assuré par des professeurs italiens titulaires de ce Ministère et détachés auprès des lycées français.
2. s’ils sont de nationalité française ou tierce (autre), un enseignement d’italien langue vivante étrangère dans l’enseignement secondaire comme matière obligatoire et d’avoir subi avec succès les épreuves correspondantes à l’examen final.

A l’issue de la session d’examen, une traduction officielle et une attestation d’équivalence sont remises, avec le diplôme original de baccalauréat, à tous les élèves. Ces documents sont exigés en cas de poursuite d’études en Italie et, éventuellement, pour obtenir le diplôme italien d’ « Esame di Stato ». Il faut s’adresser, dans ce dernier cas, au bureau des équivalences du Bureau scolaire provincial (Ufficio Equipollenze – Ufficio Scolastico Provinciale).

Important à noter

1. Les élèves doivent déclarer leur nationalité au moment de l’inscription au lycée
   Il faut savoir que les élèves qui ont la double nationalité franco-italienne sont considérés, d’un point de vue juridique, de nationalité française sur le territoire français et italienne sur le territoire italien.
2. Elèves provenant d’un établissement scolaire français à l’étranger
   Les élèves italiens qui ont entamé leur scolarité à l’étranger dans un établissement français doivent obtenir du Ministère de l’Instruction publique l’autorisation (appelée « Nulla osta ») de poursuivre leurs études dans un lycée français en Italie (voir instructions et modalités ci-jointes). Cette autorisation leur permet d’obtenir l’équivalence de plein droit de leur baccalauréat, à condition d’avoir réussi l’épreuve d’italien langue vivante étrangère. N’ayant pas suivi à l’étranger un enseignement spécifique de langue et culture italienne, ils sont par conséquent dispensés de cet enseignement obligatoire. Ceci concerne les élèves s’inscrivant en classe de 3ème et suivantes.
3. Elèves italiens renonçant à l’enseignement obligatoire de langue et culture italiennes
   Les parents doivent s’engager par écrit auprès du Lycée français concerné à ne pas demander, à l’issue de l’examen, l’équivalence du baccalauréat avec l’Esame di Stato en reconnaissant avoir été informés des difficultés, et en règle générale, du refus de la part de l’université italienne d’inscrire leur enfant, en sa qualité de citoyen(ne) italien(ne) en possession d’un diplôme français.

Textes de référence

1. Décret n° 60-1116 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention culturelle entre la France et l’Italie, signée le 4 novembre 1949, et de l’Annexe n° 1, signée le 14 février 1956
2. Echange de lettres (1984) concernant l’équivalence du Baccalauréat et de la Maturità, délivrés respectivement par le Lycée Chateaubriand de Rome et le Lycée Leonardo da Vinci de Paris Entré en vigueur le 2 mars 1987
3. Echange de lettres (1996) concernant l’équivalence du Baccalauréat et de la Maturità, délivrés respectivement par les Lycées Jean Giono de Turin, Stendhal de Milan et d’éventuelles futures sections détachées du Lycée Leonardo da Vinci de Paris.
   Entré en vigueur le 10 avril 2000

Informations

1. Accord culturel : Bureau de Coopération Linguistique et Artistique de l’Ambassade de France Via di Montoro, 4 – 00186 Rome - Tél. 06 687 90 06, mél : blrome AT france-italia.it
2. Nulla osta : Ministero della Pubblica Istruzione – Direzione generale per gli Ordinamento scolastici – Ufficio IX° - tél. 06 58 49 23 45 (Mme Anna Maria Greco)
3. Equivalence : Ufficio Equipollenze - Ufficio scolastico provinciale. Voir les adresses sur le site www.istruzione.it