Accords Culturels franco-italiens du 04/11/49 DPR n° 106 du m2 mars 1987, “Gazzetta Ufficiale, serie generale” n°70 du 25 mars 1987 -
| Votre Nationalite | Nulla Osta | ILM/ILE [1] | Type D’équivalence |
| Française ou Tiers | ILE | Equivalence sans effets légaux [2] | |
| Italienne | ILM | Equivalence avec tous les effets légaux | |
| Franco-italienne ou Italo-française | ILM | Equivalence avec tous les effets légaux | |
| Italienne - Franco-italienne ou Italo-française | Nulla Osta [3] | ILE | Equivalence avec tous les effets légaux délivrée par le MIUR [4] à condition que parmi les épreuves d’examen figure l’italien comme langue vivante étrangère |
| Italienne - Franco-italienne ou Italo-française | ILE | Aucune équivalence ne sera délivrée |
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[1] Le choix n’est pas facultatif. L’accord établit que les italiens ou franco-italiens ou italo-français suivront les cours d’italien langue maternelle. Les Français ou Tiers les cours d’Italien langue étrangère
[2] Cette équivalence est conforme à la déclaration de valeur délivrée par les Consulats
[3] Article 382 du Décret législatif du 16/04/1994 n° 287
[4] Le Nulla Osta est une dérogation à l’accord culturel. Il est délivré par le Ministère de l’Instruction, de l’Université et de la Recherche (MIUR) : ce sera donc au MIUR d’accorder l’équivalence
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Dernière mise à jour : lundi 26 juillet 2010